Terms of service
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre l’entreprise Julie MENUGE, indépendante personne physique, et ses client.es, acheteur.euses, consommateurs, commanditaires.
Julie Menuge, Designer textile et créatrice de mode de la marque éponyme, située au 154 rue Blaes 1000 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belges sous le numéro BE 0735 901 287, dûment habilitée aux fins des présentes CGV.
L’entreprise peut être jointe par email à cette adresse : julie@juliemenuge.com
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’entreprise Julie Menuge propose ses services en design textile et produit des vêtements et accessoires en tissus commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.juliemenuge.com.
La liste et le descriptif des biens et services qu’elle propose peuvent être consultés sur le site concerné par ces CGV.
Les produits sont entièrement conçus et designés par la créatrice pour le compte de sa propre marque. Julie Menuge n’a pas pour vocation de produire « à façon » pour d’autres sociétés, marques, labels, ou entreprises. Il s’agit principalement de pièces uniques réalisés suivant des procédés de fabrication artisanale à Bruxelles en Belgique.
Julie Menuge est spécialisée dans le réemploi de matériaux textiles (upcycling ou surcyclage) ainsi que la valorisation des savoir-faire textile artisanaux. Elle propose également ses services de créations personnalisées et sur-mesure pour les commandes de client.es particulier.es, ainsi que la conception et réalisation de costumes pour les artistes de spectacles à des fins professionnelles.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente physique et en ligne des produits et services proposés par l’entreprise. Ces conditions générales de vente s’appliquent tant aux clients particulier.es qu’aux professionnel.les.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et de Services, effectuées au travers de ce site Internet et de la boutique physique, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur.euse et Julie Menuge. Toute transaction commerciale entre les parties susmentionnées impliquent l’acceptation de ces conditions générales de vente, par les deux parties.
Julie Menuge se réserve la possibilité de mettre à jour ces CGV, à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur ce site Internet : www.juliemenuge.com
L’entreprise Julie Menuge s’assure également que l’ acceptation de ces nouvelles conditions soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le/la Client.e déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le/la Client.e déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Tous les produits et services vendus au travers de ce site internet sont calculés et indiqués en euros aux prix Hors Taxes suivant le régime Belge de franchise pour les petites entreprises. Le prix de chaque produit est affiché en euros et n’inclus pas les frais de préparation, d’emballage ou d’expédition du produit.
Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs et des acheteuses. Julie Menuge ne peut être tenue responsable des délais causés par la douane dans le pays de destination du colis.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services, leurs prix respectifs ainsi que le mode d'utilisation du produit sont portés à la connaissance de l’acheteur.euse sur le site Internet concerné par ces CGV. Les consommateur.ices sont informé.es, par voie d'étiquetage et/ou d'affichage des prix et conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le/la client.e est toujours indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui indiqué le jour de la commande, celui-ci n’inclut pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur.euse lors du processus de vente ainsi qu’au moment de la confirmation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans les délais estimés. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande.
La livraison d’un produit ne peut se faire que lorsque le paiement de sa commande est effectué. Aucun produit commandé ne pourra être livré avant l’intégralité du paiement.
Pour les achats en ligne, la livraison se fera par défaut via Mondial Relay ou via Bpost si la destination choisie ne laisse pas d’autre option d’expédition.
L’acheteur.euse doit contacter l’entreprise Julie Menuge avant l’envoi de sa commande au cas où une autre compagnie devrait se charger du transport de la livraison. Le cas échéant, le montant des frais de port sera recalculé à charge du/de la client.e
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le/la Client.e, la transaction est immédiatement débitée après la vérification des informations. L’engagement de payer qui a été donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le/la Client.e autorise l’entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le/la Client.e confirme être titulaire légal.e de la carte à débiter et d’être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Article 7 : Droit de rétractation
Pour tout achat en ligne, le ou la client.e bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du produit. Pour ce faire, l’entreprise Julie Menuge doit être contactée au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de livraison du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, mais les frais de retour restent à la charge du/de la Client.e.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés:
A moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, les retours ne peuvent être acceptés pour :
- Les commandes sur mesures ou personnalisées
- Les articles intimes tels que les maillots de bain, sous-vêtements (pour des raison d'hygiène)
- Les articles en promotion
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : adresser un courriel à l’adresse julie@juliemenuge.com en mentionnant dans l’objet du mail « retour de commande »
Ce droit de rétractation, ne s’applique pas par défaut en cas de transaction directe en boutique physique. Vous avez néanmoins toujours la possibilité de retourner le produit en boutique sous 14 jours en cas d’erreur de taille ou de problème technique lié à sa fonctionnalité.
Article 8 : Garanties
L’entreprise assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’entreprise rembourse l'acheteur.euse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à l’adresse julie@juliemenuge.com en mentionnant dans l’objet du mail « demande de remboursement » et en indiquant dans le mail en quoi le produit n’est pas conforme à l’achat.
L’entreprise s’engage à rembourser le produit, ou le remplacer par un autre produit de valeur équivalente ou à fournir un avoir de la somme équivalente à la valeur marchande de l’achat.
En cas de dégradation du produit causé par son utilisation abusive, ou occasionné par un entretient ne respectant pas les conseils fournis par l’entreprise, ou encore relevant de l’usure normale, l’entreprise Julie Menuge ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable après la transaction commerciale. Toute réparation ou modification du produit devra faire l’objet d’un nouvel accord.
Chaque pièce étant réalisée à la main à partir d'une variété très étendue de tissus, certains anciens ou artisanaux, il est possible - même si cela reste très rare - qu'une fragilité survienne et que le produit s'en retrouve endommagé, en dépit du respect des recommandations données pour son entretien.
Julie Menuge s’engage alors à le réparer sans frais supplémentaires en dehors des frais d'expédition de retour et de renvoi qui resteront à la charge du ou de la client.e . Ce service gratuit n'inclut jamais obligatoirement d'autres modifications ou transformations qui pourraient être demandées en dehors du cas de figure mentionné ci-dessus.
En dehors de toute commande personnalisée ou sur-mesure, Julie Menuge ne s’engage à ajuster la taille d’un de ses produits que moyennant un service tarifé.
Article 9 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur.euse peut présenter une réclamation en contactant l’entreprise à l’adresse mail : julie@juliemenuge.com en mentionnant dans l’objet du courriel « réclamation »
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations de l’entreprise Julie Menuge au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait son exécution. L’entreprise avisera le/la client.e de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’entreprise met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Article 12 : En cas de litige
En cas de désaccord ou de litige entre les deux parties et si une solution ne peut pas être convenue à l'amiable, une procédure de règlement des petits litiges pourra être introduite auprès du tribunal de paix de Bruxelles ou du tribunal de première instance.